Saisie du temps de travail

Les entreprises doivent être en mesure de documenter et tenir à disposition des autorités les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l'exécution de la loi sur le travail et de ses ordonnances. Il s'agit notamment de l'horaire et de la durée du travail quotidien et hebdomadaire (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que des pauses d’une demi-heure et plus (art. 73 OLT 1). Le décompte des heures effectuées par les employés doit être conservé pendant une période de cinq ans par la société.

Les dispositions relatives à la saisie du temps de travail ne s’appliquent pas :
1) aux cadres ou chefs de projets, soit les collaborateurs qui touchent un salaire soumis à l'AVS de plus de 120'000 CHF (bonus compris) et disposent d'une grande latitude en matière d'horaires de travail (mais cela ne vaut que si ceux-ci sont impliqués dans les décisions clés de l'entreprise et organisent leur temps de travail de façon autonome) pour autant que soit convenue dans le cadre d'une convention collective de travail (de l'entreprise ou de la branche) signé par chaque employé concerné (Art. 73a OLT 1); dans le cadre du travail dominical ou nocturne, la saisie du début et de la fin de la journée de travail reste cependant obligatoire.

2) Un enregistrement partiel ou simplifié, avec seulement la durée totale de travail quotidien, est désormais possible en cas d'accord collectif entre l’employeur et les représentants (internes ou externes) des travailleurs ou, en l’absence de tels représentants, l’accord de la majorité des collaborateurs ou, dans les entreprises comptant moins de 50 salariés, un accord individuel par écrit avec les employés concerné.

Les moyens admis sont les suivants:

• Pointage électronique ou mécanique
• Documents Excel
• Logiciel spécialisé
• Applications mobiles

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