Audit interne MSST

La Directive MSST doit être respectée par toutes les entreprises suisses dont les salariés sont exposées à des dangers particuliers ; celles qui emploient moins de dix collaborateurs sont soumises à des exigences réduites. Même les entreprises qui ne sont pas exposées à des dangers particuliers sont soumises à la Directive si elles emploient au moins 50 collaborateurs

La Directive MSST désigne l’élaboration d’un système de sécurité au sein des entreprises et donc la prévention systématique au moyen de l’identification des dangers et la détermination des mesures de protection nécessaires pour la santé et la sécurité des travailleurs ; cette activité doit être effectuée par des spécialistes de la sécurité au travail (chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail et médecins du travail).

Le respect de la Directive peut être vérifié par les inspecteurs de la SUVA ; de plus, en cas d’accident, il est fort probable que les enquêteurs vérifient si toutes les exigences ont bien été respectées et le risque de poursuite en cas de défaillance est important.

Nous préconisons de conséquence d’effectuer périodiquement un audit de conformité MSST afin d’éviter des amendes d’ordre ou même des conséquences pénales.

L’audit inclut une visite sur site aux installations, équipements de production, locaux techniques et un examen documentaire des principaux documents concernant l'organisation du travail; des entretiens avec les managers et les collaborateurs pourront être aussi avoir lieu.

Pendant l'audit sera remplie la check list de contrôle officielle et un rapport détaillant les résultats, les éventuelles écarts ainsi que les propositions d'actions corrective sera envoyé au client dans les dix jours après l'audit.

Bien entendu, nous conviendrons avec votre référent la démarche à suivre ainsi que le périmètre et les limites de l’audit en fonction de vos exigences détaillées.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'auditeur ne pourra pas assurer le bon résultat de l'audit en cas d’indisponibilité de données suffisantes et précises ainsi que en cas de manque d’information lors de la visite et des entretiens. De même la durée de l'audit étant primordial, nous assurons l'exhaustivité de notre Rapport seulement si la durée de l'audit est adéquate par rapport à la taille et à la complexité du périmètre de l'audit convenu.

Les conclusions du rapport n'engage l'auditeur ni son mandataire (société partner de solver.store) qu'en cas de faute professionnelle grave étant donné que l'audit se déroule par définition par échantillonnage. Nous nous engageons cependant à vous fournir les éléments nécessaires pour statuer sur l’état de votre conformité légale et vous accompagner dans la démarche de remise en conformité le cas échéant.

L'achat de cet article inclut :

• un audit indépendant de conformité aux obligations de la Directive MSST de la durée d'une journée sur site  ; l'audit sera effectué par un Consultant expérimenté, expert de votre secteur et qualifié (Ingénieur Sécurité CFST)
• un rapport d'audit détaillant les résultats, les éventuelles non-conformités, les points faibles et les points forts, les propositions d'actions corrective
• les frais de voyage en Suisse

L'achat de cet article n'inclut pas:

• le suivi des actions de remise en conformité, le cas échéant

Le CGVU ,disponibiles ici, s'appliquent sauf accord contraire.

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