Evaluation conformité légale santé et sécurité au travail

Compte tenu de l’évolution continue de la réglementation, s'assurer d'être pleinement conforme vis-à-vis des nombreuses exigences légales applicables devient de plus en plus difficile et important au même temps. Démontrer la conformité est souvent nécessaire pour faire face de manière efficace aux demandes des autorités qui attendent une preuve de conformité  De plus, en cas d’accident, il est primordial pouvoir démontrer d’avoir fait tout ce qui était possible pour éviter l’événement afin de réduire voire éliminer les risques de poursuite pénale.

Nous pouvons vous accompagner au fil des mois dans la vérification systématique de la conformité légale opérationnelle sur site. En profitant des fonctions du logiciel nous conviendrons avec vous une fréquence de contrôle des exigences qui permettra d’étaler sur une période convenue toute vérification.

Bien entendu, nous conviendrons avec votre référent la démarche à suivre ainsi que le périmètre et les limites de l’audit en fonction de vos exigences détaillées.

Les résultats seront formalisés dans des rapports confidentiels et des plans d’actions seront établis et suivis dans leur déroulement au fil des mois. Les éventuelles situations critiques seront immédiatement communiquées à notre Référent.

Nous serons à votre disposition pour suggérer les actions correctives à mettre en œuvre face aux risques avérés pendant toute la durée de la mission.

Le référentiel est constitué par les bases légales du logiciel Easycompliance, tels que convenu dans votre abonnement.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'auditeur ne pourra pas assurer le bon résultat en cas d’indisponibilité de données suffisantes et précises ainsi que en cas de manque d’information lors de la visite et des entretiens. Les enregistrement dans Easycompliance n'engagent l'auditeur ni son mandataire (société partner de solver.store) qu'en cas de faute professionnelle grave étant donné que l'activité se déroule par définition par échantillonnage et notre auditeur ne connaîtra jamais l'entrprise au même niveau que les employées. Nous nous engageons cependant à discuter avec vous les résultats dans le but d'une remise en conformité.

L'achat de cet article inclut :

• un activité périodique de vérification des obligations légales applicables à votre entreprise sur la base de la base de données Easycompliance (domaine: santé et sécurité au travail)
  
• l'enregistrement dans Easycompliance des résultats de l'évaluation de conformité effectuée par notre advisor expérimenté, expert de votre secteur et qualifié
  
• une séance avec la Direction ou le référent interne pour l'analyse des résultats et déterminer les éventuelles actions corrective
• les frais de voyage en France 
  

L'achat de cet article n'inclut pas:

• l'abonnement Easycompliance
• le suivi des actions de remise en conformité, le cas échéant

Afin d'assurer la rigueur nécessaire dans le déroulement de la mission ainsi que l'exhaustivité de l'évaluation nous recommandons d'acheter le nombre de jours suffisant selon le tableau ci-dessous :

Bureaux et Entreprise jusqu'à 50 employées dans les services:                                                   1 j
Entreprise industrielle jusqu'à 50 employées :                                                                            2 js
Entreprise industrielle avec plus de 50 employées (sauf les secteurs ci-dessous) :                         3 js
Entreprise industrielle avec plus de 50 employées dans le secteur chimique-pharma                      6 js
Entreprise industrielle avec plus de 50 employées dans le secteur alimentaire                               8 js

Les Conditions Générales et de Vente et Utilisation (CGVU) disponibles sur le site s'appliquent aussi à cet article.