Cours de formation : Cadre réglementaire suisse

Le cours s'adresse et aux personnes devant travailler en Suisse qui ne connaissent pas les lois Suisse et aux collaborateurs et collaboratrices des entreprise suisses qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de la législation suisse.
Le cours vise à donner un aperçu général mais complet et rigoureux aux participants du cadre réglementaire suisse et du processus de création des lois.
Les différentes typologies de texte légaux et paralégaux sont analysés et la hiérarchie des textes est clarifiée ; on examinera aussi l'apport des différents organisme étatique et privées à la formation d'une loi (ex. procédure de consultation).
L'importance et la validité des texte règlementaires des Offices Fédéraux ainsi que des organismes tels que SECO, SUVA, CFST, ESTI etc. sera mise au clair.
Le cours sera tenu dans vos Bureaux et les suivants sujets seront traités :
- Sources du droit
- Hiérarchie normative
- Dispositions du droit fédéral
- La Constitution fédérale
- Lois et Ordonnances
- Pouvoir législatif : élaboration des lois et ordonnances
- Droit cantonale
- Droit communal
- Droit européen
- Ou’ trouver les lois

Le formateur fera appel à plusieurs styles d'apprentissage afin de développer l'expérience des participants et permettre d'obtenir une meilleure compréhension à l'issue du cours notamment par rapport au secteur de pertinence.

Toute question sera la bienvenue et une approche interactive est à la base de la conception du cours.

La durée du cours est de 3 heures. Un examen d’apprentissage par questionnaire sera mis à disposition à la fin du cours. Une attestation sera fournie aux participants.
Le matériel didactique sera fourni en version électronique (pdf).