Cours de formation : le Portefeuille des dangers

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est une obligation contraignante prévue par la législation suisse, en particulier par la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) et la loi sur le travail (LT) et ses ordonnances. Selon l'art. 82 LAA, « pour prévenir les accidents et les maladies professionnels, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires, fondées sur l'expérience, techniquement applicables et adaptées aux circonstances » et, conformément à l'art. 6 de la loi sur le travail, « il doit prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, qui sont réalisables selon l'état de la technique et adaptées aux conditions d'exploitation. Il doit également prendre les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité personnelle des travailleurs ».

L'employeur est donc tenu par la loi d'identifier tous les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs présents dans son entreprise et de prendre les mesures de protection nécessaires conformément aux règles techniques reconnues. À cette fin, il doit mettre en place un système de sécurité (« MSSL ») conforme à la directive CFSL 6508.

L'entreprise peut créer un système de sécurité MSSL de deux manières :

1. adopter des solutions interentreprises (collectives) telles que des solutions sectorielles, des solutions modèles ou des solutions pour groupes d'entreprises

2. mettre en place son propre système de sécurité.

Le portefeuille des dangers de la Suva est une méthode reconnue et éprouvée pour mettre en place un système de sécurité d'entreprise.

Le présent cours, dispensé par un ingénieur de sécurité qualifié CFSL, explique étape par étape comment réaliser un portefeuille des dangers.

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