Affichage des Fiches de données de sécurité (FDS)

Les Fiches de données de sécurité des produits (FDS) doivent être obligatoirement établies par les fabricants et les distributeurs d’une substance chimique ; elles doivent impérativement respecter les normes internationales et nationales notamment pour ce qui concerne les informations données. Les FDS sont composées de 16 points réglementaires et obligatoires, à savoir :

1. Identification du produit chimique et de l'entreprise
2. Identification des dangers
3. Composition / informations sur les composants
4. Premiers secours
5. Mesures de lutte contre l'incendie
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
7. Manipulation et stockage
8. Contrôles de l'exposition et protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à l'élimination
14. Informations sur le transport
15. Informations réglementaires
16. Autres informations

Les FDS permettent d'identifier les risques liés à la manipulation et l'utilisation de produits dangereux ou chimiques ; les collaborateurs d’une entreprise chimique, doivent de conséquence eux-mêmes connaître les informations contenues dans les FDS et nous préconisons une formation spécifique sur les 16 rubriques et les points remarquables à retenir.

Les FDS doivent aussi être à disposition des collaborateurs sur les lieux de travail là où elles servent. Dans le fait, tout simplement archiver un classeur avec l’ensemble des FDS sur les différents postes de travail n’est pas très utile car les collaborateurs doivent avoir accès aux informations primordiales en cas d’incident ou accident et pas forcément connaître toutes les caractéristiques des produits qu’ils manipulent.

Nous suggérons donc de préparer des FDS simplifiées avec les informations les plus utiles, à rédiger sous une forme si possible attrayant et ludique. Nous conseillons de créer ces fiches par famille de produit (en fonction des mesures de sécurité) afin de réduire le nombre des fiches.

Pour ce faire il faut d’abord identifier les rubriques et les éléments les plus importants pour ceux qui manipulent les substances chimiques ; bien entendu, chaque entreprise doit effectuer sa propre analyse sur la base des substances qui utilise, des lieux de travail et de la compétence et formation des collaborateurs et il est primordial, nous le répétons encore une fois, que tous les collaborateurs soient préalablement formés sur les substances chimiques.

Ci-dessous, une liste des éléments des FDS dans laquelle nous avons stabilobossé ceux qui nous semble les plus pertinents

1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise :
   1. Identificateur de produit
      1. Nom de la substance
      2. Numéro CE
      3. Numéro d’enregistrement REACH
      4. Numéro CAS
   2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
   3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
   4. Numéro de téléphone d'appel d'urgence
2. Identification des dangers : description des principaux effets néfastes physico-chimiques pour la santé humaine et pour l'environnement et les symptômes liés à l'utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance ou du mélange
   1. Classification de la substance ou du mélange
      1. Classification conformément au règlement (CE) n°
   2. Informations complémentaires
3. Composition/information sur les composants :
   1. Composition générale
   2. Informations sur les produits qui composent la substance et qui sont dangereux
   3. Informations sur les produits qui composent la substance et qui ne sont pas dangereux
   4. Classification des produits susmentionnés
   5. Numéros d'enregistrement (REACH,CAS,EINECS, ELINCS et le nom IUPAC
   6. Nature des composés qui doivent rester confidentiels
4. Premiers secours : une sous-rubrique est faite par voie de pénétration
   1. Description des premiers secours
   2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés
   3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires
5. Mesures de lutte contre l'incendie : indique les règles de lutte contre un incendie déclenché par la substance/préparation ou survenant à la proximité de celle-ci
   1. Moyens d’extinction
   2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange, produits de combustion dangereux
   3. Conseils aux pompiers
6. Mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles :
   1. Précautions individuelles, équipement de protection et mesures d'urgence
   2. Précautions pour la protection de l'environnement
   3. Méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage
   4. Référence à d'autres rubriques
7. Manipulation et stockage :
   1. Manipulation : indique les précautions à prendre pour garantir la sécurité de la manipulation, notamment les mesures d'ordre technique ;
   2. Stockage : précise les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage y compris d’éventuelles incompatibilités ;
   3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
8. Contrôle de l’exposition/protection Individuelle :
   1. Paramètres de contrôle
      1. Valeurs limites d'expositions
   2. Contrôle de l'exposition :
      1. Contrôles techniques appropriés
      2. EPI conseillés
      3. Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement
9. Propriétés physiques et chimiques : aspect, état physique (pour les matériaux granulaires : granulométrie et surface spécifique, couleur, odeur, seuil olfactif, pH, point de fusion, point de congélation, point initiale et intervalle d’ébullition, point d'éclair, taux d’évaporation, inflammabilité, limites supérieures/inférieures d’inflammabilité ou d'explosivité, pression de vapeur, densité de vapeur, densité relative, solubilité, coefficient de partage, température d’auto-inflammabilité, température de décomposition, viscosité, propriétés explosives et propriétés comburantes.
10. Stabilité et réactivité :
    1. Réactivité
    2. Stabilité chimique
    3. Possibilité de réactions dangereuses
    4. Conditions à éviter
    5. Matières à éviter
    6. Produits de décomposition dangereux
11. Informations toxicologiques : cette rubrique répond à la nécessité d'une description concise et néanmoins complète et compréhensible des divers effets toxiques (pour la santé) pouvant être observés lorsque l'utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation
    1. Informations sur les effets toxicologiques
    2. Toxicité aiguë
    3. Corrosion, irritation de la peau
    4. Lésions oculaires, graves/irritation oculaire
    5. Sensibilisation respiratoire ou cutanée
    6. Mutagénicité sur les cellules germinales
    7. Cancérogénicité
    8. Toxicité pour la reproduction
    9. Résumé de l'évaluation des propriétés CMR
    10. Toxicité spécifique pour certains organes cibles : exposition unique
    11. Toxicité spécifique pour certains organes cibles : exposition répétée
    12. Danger par aspiration
12. Informations écologiques : indique les effets, le comportement et le devenir écologique éventuels de la substance ou préparation dans l'air, l'eau et/ou le sol :
    1. Ecotoxicité
    2. Mobilité
    3. Persistance et dégradabilité
    4. Potentiel de bioaccumulation
    5. Mobilité dans le sol
    6. Résultat de l'évaluation des substances préoccupantes :PBT et vPvB
    7. Autres effets nocifs
    8. Informations supplémentaires
13. Considérations relatives à l’élimination : si l'élimination de la substance ou du mélange présente un danger, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger
    1. Méthodes de traitement des déchets
       1. Élimination du produit/de l'emballage
       2. Informations pertinentes pour le traitement des déchets
       3. Informations pertinentes pour l'évacuation des eaux usées
       4. Autres recommandations d'élimination
14. Informations relatives au transport : indique toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur doit connaître ou prendre pour le transport à l'intérieur ou à l'extérieur de ses installations
    1. Numéro ONU
    2. Nom d’expédition des Nations unies
    3. Classe(s) de danger pour le transport
    4. Groupe d'emballage
    5. Dangers pour l’environnement
    6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
    7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
15. Informations relatives à la réglementation : indique si une évaluation de la sécurité chimique a été effectuée pour la substance. Donne les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement figurant sur l'étiquette conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.
    1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement
       1. Réglementations de l'UE
       2. Restrictions concernant les professions
    2. Évaluation de la sécurité chimique
16. Autres informations : indique tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la sécurité et la santé de l'utilisateur et la protection de l'environnement.
    1. Indication des modifications
    2. Abréviations et acronymes
    3. Principales références bibliographiques et sources de données
    4. Classification et procédure utilisées pour établir la classification des mélanges conformément au règlement (CE) 1272/2008 (CLP)