Audit légale Environnement - Small

Compte tenu de l’évolution continue de la réglementation, s'assurer d'être pleinement conforme vis-à-vis des nombreuses exigences légales applicables devient de plus en plus difficile et important au même temps. Démontrer la conformité est souvent nécessaire pour faire face de manière efficace aux demandes des autorités qui attendent une preuve de conformité  De plus, en cas d’accident, il est primordial pouvoir démontrer d’avoir fait tout ce qui était possible pour éviter l’événement afin de réduire voire éliminer les risques de poursuite pénale.

L’audit de conformité légale est une activité très technique, effectuée par nos advisors expérimentés qui s’appuient régulièrement sur des Juristes lorsqu’il est nécessaire d’examiner le contexte juridique. Ils viennent chez vous et examinent comment votre entreprise prend connaissance de la règlementation en vigueur, comment l’applique dans la pratique et comment elle peut prouver de la respecter.

L’audit se déroule selon les étapes suivantes :

1)      Examen documentaire des principaux documents fournis par vous (organigramme, procédures, cahiers des charges, autorisations, description des processus et des activités, etc.) sur site ou à distance ;

2)      Visite sur site (installations, équipements de production, locaux techniques, organisation du travail, etc.), entretiens et interviews aux managers et aux collaborateurs ;

3)      Préparation du rapport (état des lieux) détaillant le contexte, les résultats, les éventuelles non-conformités vis-à-vis des obligations de conformité, les points faibles et les points forts, les propositions d'actions corrective ;

4)      Présentation du rapport à la Direction (sur demande)

Le rapport explique de manière détaillée et précise les constats et les conclusions selon l'avis de l'advisor en mettant bien au clair les enjeux et les risques liés aux situations avérées. En particulier on soulignera toutes les éventuelles non-conformités réglementaires ainsi que la façon de s’y conformer.

Bien entendu, nous conviendrons avec votre référent la démarche à suivre ainsi que le périmètre et les limites de l’audit en fonction de vos exigences détaillées.

Le référentiel est constitué par les bases légales suisses et cantonales applicables à votre entreprise ainsi que toute autre réglementation applicable dans les limites de la législation en matière d'environnement et du périmètre technique et géographique convenu.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'auditeur ne pourra pas assurer le bon résultat de l'audit en cas d’indisponibilité de données suffisantes et précises ainsi que en cas de manque d’information lors de la visite et des entretiens. De même la durée de l'audit étant primordial, nous assurons l'exhaustivité de notre Rapport seulement si la durée de l'audit est adéquate par rapport à la taille et à la complexité du périmètre de l'audit convenu.

Les conclusions du rapport n'engage l'auditeur ni son mandataire (société partner de solver.store) qu'en cas de faute professionnelle grave étant donné que l'audit se déroule par définition par échantillonnage. Nous nous engageons cependant à vous fournir les éléments nécessaires pour statuer sur l’état de votre conformité légale et vous accompagner dans la démarche de remise en conformité le cas échéant.

L'achat de cet article inclut :

• un audit indépendant de conformité légale de la durée d'un jour sur site dont le référentiel est constitué par les bases légales suisses et cantonales applicables à votre entreprise ainsi que toute autre réglementation applicable dans les limites de la législation en matière d'environnement et du périmètre technique et géographique convenu ; l'audit sera effectué par un Consultant expérimenté, expert de votre secteur et qualifié
  
• un rapport d'audit (état des lieux) détaillant les résultats, les éventuelles non-conformités, les points faibles et les points forts, les propositions d'actions corrective
• la participation du consultant à une séance de présentation du rapport (sur demande)
  
• les frais de voyage en Suisse

L'achat de cet article n'inclut pas:

• le suivi des actions de remise en conformité, le cas échéant

Cet article est recommandé aux PME notamment dans le secteur des prestations de service n'ayant pas des risques particuliers.

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Et la santé et sécurité au travail ?

Vérifiez aussi d'être à norme dans le domaine de la santé et sécurité en achetant au même temps l'audit de conformité légale SST ; nous veillerons à ce que l'advisor mandaté sera aussi un expert dans ce domaine ce qui vous fera profiter d'un important rabais !

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Le CGVU, disponibiles ici, s'appliquent sauf accord contraire.

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