Document Unique Small

L'évaluation des risques professionnels est une obligation légale en France.

Elle consiste à identifier les dangers auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité suite à l'exposition à ces dangers, planifierer la mise en place des actions de prévention pertinentes du point de vue technique, organisationnelle et personnel.

Les résultats du processus d'évaluation des risques doivent être formalisés dans un "document unique". Ce document doit être mis à disposition des salariés, des membres du CST, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection, le cas échéant.

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et elle s’inscrit dans le cadre de son obligation générale ; en effet l’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3).

L’évaluation des risques professionnels toutefois n'est pas seulement une obligation légale mais aussi un véritable leviers de progrès dans l’entreprise. Elle est à la base de la politique de prévention, permet la maîtrise des risques avérés mais également d'identifier et bine gérer les nouveaux risques. Elle est avant tout utile pour l’entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.

L'achat de cet article inclut:

• L'examen des documents existants afin de identifier le contexte de l'entreprise 
• L'élaboration du document "Document Unique" y compris le Plan de mesures
• La mise à disposition des fiches de sécurité (hyperlien) qui permettent de mettre en place les mesures de prévention et protection suite à l'évaluation des risques (version standard du secteur)
  

L'article n'inclut pas les éventuelles visites sur site effectuée par notre consultant. Nous suggérons d'effectuer un audit légale sur site afin d'identifier le contexte et de permettre une appréciation du risque personnalisée. Recherchez par le biais du Service Finder ou tapez ADHS3 dans la barre de recherche pour trouver cette prestation dans votre région.

le conseil au sujet du "management content" ni la mise à jour périodique ou suite à des modifications dans les activité de l'entreprise.

Cet article est recommandé aux PME dans le secteur des prestataires de service.

Tapez ICI si vous êtes une entreprise industrielle avec moins de 50 employées (sauf les secteur ci-dessous)
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