Evaluation conformité légale environnement

Compte tenu de l’évolution continue de la réglementation, s'assurer d'être pleinement conforme vis-à-vis des nombreuses exigences légales applicables devient de plus en plus difficile et important au même temps. Démontrer la conformité est souvent nécessaire pour faire face de manière efficace aux demandes des autorités qui attendent une preuve de conformité  De plus, en cas d’accident, il est primordial pouvoir démontrer d’avoir fait tout ce qui était possible pour éviter l’événement afin de réduire voire éliminer les risques de poursuite pénale.

Nous pouvons vous accompagner au fil des mois dans la vérification systématique de la conformité légale opérationnelle sur site. En profitant des fonctions du logiciel en fait nous conviendrons avec vous une fréquence de contrôle des exigences qui permettra d’étaler sur une période convenue toute vérification.

Bien entendu, nous conviendrons avec votre référent la démarche à suivre ainsi que le périmètre et les limites de l’audit en fonction de vos exigences détaillées.

Les résultats seront formalisés dans des rapports confidentiels et des plans d’actions seront établis et suivis dans leur

Les résultats seront formalisés dans Easycompliance et des plans d’actions seront proposés, le cas échéant, à notre interlocuteur. De plus, nous serons à votre disposition pour suggérer les actions correctives à mettre en œuvre face aux risques avérés pendant toute la durée de la mission.

Le référentiel est constitué par les bases légales du logiciel Easycompliance, tel que convenu dans votre abonnement.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'auditeur ne pourra pas assurer le bon résultat en cas d’indisponibilité de données suffisantes et précises ainsi que en cas de manque d’information lors de la visite et des entretiens. Les enregistrement dans Easycompliance n'engagent l'auditeur ni son mandataire qu'en cas de faute professionnelle grave étant donné que l'activité se déroule par définition par échantillonnage et notre auditeur ne connaîtra jamais l'entreprise au même niveau que les employées. Nous nous engageons cependant à discuter avec vous les résultats dans le but d'une remise en conformité.

L'achat de cet article inclut :

• un activité périodique de vérification des obligations légales applicables à votre entreprise sur la base de la base de données Easycompliance (domaine: environnement)
  
• l'enregistrement dans Easycompliance des résultats de l'évaluation de conformité effectuée par notre advisor expérimenté, expert de votre secteur et qualifié
  
• les visites ou rdv appropriées pour parvenir à l'évaluation de l'état de conformité vis-à-vis des exigences applicables
• un rapport de conformité avec les éventuels points faibles et écarts au niveau légale
• une séance avec la direction ou le référent interne pour l'analyse des résultats et déterminer les éventuelles actions corrective
  

L'achat de cet article n'inclut pas:

• le frais de voyage
• l'abonnement Easycompliance
• le suivi des actions de remise en conformité, le cas échéant

Afin d'assurer la rigueur nécessaire dans le déroulement de la mission ainsi que l'exhaustivité de l'évaluation nous recommandons d'acheter le nombre de demie-journées suffisant selon le tableau ci-dessous :

Prestataires de service (sauf les secteurs ci-dessous) :                                                                  0,5 j
Entreprises dans le domaine des transports et de la logistique :                                                      1,5 j
Entreprises industrielles jusqu'à 50 employées (sauf les secteurs ci dessous):                                  1,5 js
Entreprises industrielles avec plus de 50 employées (sauf les secteurs ci-dessous) :                         2 js
Entreprises industrielles dans le secteur alimentaire                                                                       3 js
Entreprises industrielles dans le secteur chimique-pharma                                                              5 js

Une réduction des temps du 25 % est applicable en cas d'évaluation conjointe de la santé et sécurité au travail.

Les Conditions Générales et de Vente et Utilisation (CGVU) disponibles sur le site s'appliquent aussi à cet article.